Structure institutionnelle
Une filiale indépendante, adossée à un groupe
Zantray Transfert est une société juridiquement indépendante et filiale de BHZK, créée dans le cadre du Programme et du Projet du groupe. Elle possède sa propre comptabilité, sa gouvernance, ses contrats et ses responsabilités — et demeure distincte de BHZK comme de BACCA-BANK.
Schéma corporatif de référenceConvention et partenariat
BHZKSociété mère et structure fondatrice
Propriété et contrôleZantray TransfertSociété indépendante — filiale de BHZK
Transfert internationalPaiementsChange autoriséCommerce internationalImport–ExportTechnologieRéseau d’agentsServices aux entreprises
BACCA-BANK — Camp-Perrin, HaïtiPartenaire bancaire et institutionnel distinct, selon les autorisations applicables
Réseau internationalÉtats-Unis — Haïti — Caraïbes — Europe — Afrique — Amérique du Sud — Chine
Trois structures, trois personnalités
01BHZKSociété mère et structure fondatrice. Elle exerce les droits de propriété et de contrôle prévus par les statuts et les accords de groupe, et protège la marque, la mission et la stratégie.
02Zantray TransfertFiliale indépendante. Elle signe ses propres contrats, emploie son personnel, acquiert ses actifs, développe ses technologies et gère ses opérations.
03BACCA-BANKPartenaire bancaire et institutionnel distinct, à Camp-Perrin. Les activités bancaires réglementées demeurent du ressort de l’institution autorisée à les exercer.
Ce que la filiale détient en propre
- actifs
- passifs
- comptes
- contrats
- employés
- obligations fiscales
- obligations réglementaires
- systèmes informatiques
- politiques internes
- résultats financiers
Séparation des fonds
Les fonds appartenant à BHZK ne sont pas automatiquement des fonds de Zantray Transfert ; les fonds des clients de Zantray Transfert n’appartiennent pas à BHZK.
Les fonds des clients sont traités conformément aux exigences réglementaires et bancaires applicables. Le compte de groupe existant chez Bank of America est une relation bancaire de BHZK : il n’est pas considéré comme le compte opérationnel des fonds des clients.
Ce qui organise la relation avec BHZK
- Statuts et documents de propriété
- Répartition du capital et droits de contrôle
- Conventions intra-groupe
- Services, financement, ressources partagées
- Propriété intellectuelle
- Marque, logo, domaines, logiciels, bases de données
- Règles de gouvernance
- Décisions réservées à la société mère