Conformité et licences
La conformité avant l’activité
Aucune activité réglementée n’est ouverte avant que les autorisations correspondantes ne soient obtenues. Aux États-Unis, la transmission internationale de fonds relève de la licence de Money Transmitter en Floride, et un money transmitter est généralement un MSB soumis aux règles FinCEN et BSA.
Les quatre piliers du programme
01IdentificationKYC à l’entrée, identification des bénéficiaires, conservation des documents et mise à jour des dossiers.
02SurveillanceSuivi des transactions, gestion des alertes, contrôle des sanctions et procédures de déclaration.
03Réseau d’agentsSélection, formation, contrôle et surveillance des agents. Pour un MSB soumis à enregistrement, FinCEN prévoit la tenue d’une liste d’agents avec les informations requises.
04AuditAudit interne permanent, audit externe lorsqu’il est requis, et rapports réglementaires selon le calendrier applicable.
Ce que couvre le programme de conformité
- KYC
- AML
- surveillance des transactions
- identification des bénéficiaires
- contrôle des sanctions
- lutte contre la fraude
- conservation des documents
- contrôle des agents
- rapports réglementaires
- gestion des alertes
- procédures de déclaration
- audit interne
- audit externe lorsque requis
Étapes d’autorisation aux États-Unis
- 01Constitution de la sociétéCréation de l’entité en Floride et documents corporatifs définitifs.
- 02EIN et compte bancaire propreIdentifiant fiscal fédéral, puis compte au nom de la société, distinct des comptes du groupe.
- 03Statut MSB et enregistrement FinCENQualification du statut, puis enregistrement — le Form 107 est généralement utilisé, avec renouvellement selon le calendrier réglementaire.
- 04Licence Money Transmitter — FlorideLa licence autorise certaines transmissions de monnaie, valeur monétaire ou instruments de paiement, notamment par transfert électronique ou Internet, vers ou depuis des lieux situés hors des États-Unis.
- 05Conformité BSA/AML opérationnelleProgramme écrit, responsable AML/BSA désigné, formation, contrôles et pistes d’audit.
- 06Exigences bancaires et partenairesDiligence des banques et des opérateurs de paiement avant l’ouverture des corridors.
Réserve juridiqueCe que ce document n’est pas
La conception institutionnelle de Zantray Transfert ne constitue ni une licence de Money Transmitter, ni un enregistrement FinCEN, ni une licence bancaire, ni une autorisation d’exercer dans un pays étranger.
Chaque activité réglementée — transfert de fonds, paiement, change — est ouverte uniquement après obtention des autorisations applicables, et chaque pays fait l’objet d’une analyse juridique indépendante.